L’activité de l’Académie a commencé au début des Années Quatre-vingt-dix.
L’objectif de rédiger le projet d’un “Code européen des contrats”, et le souhait que fût fondée cette Académie avaient été formulés lors des journées d’étude qui eurent lieu à Pavie les 20-21 octobre 1990, auxquelles intervinrent des juristes appartenant aux Etats de la Communauté européenne, d’Autriche et de Suisse. Jusqu’en 1994 l’Académie se consacra à l’examen des différents problèmes (de méthode, de contenu, de style, etc.) qu’il fallait au préalable affronter, en fonction de la rédaction successive du projet d’un “Code européen des contrats”.
La rédaction du ‘projet’ a concrètement débuté en 1995. La rédaction en langue française du Livre premier portant sur ‘les contrats en général’ (art. 1-173 subdivisés dans les onze titres suivants: dispositions préalables, formation du contrat, contenu du contrat, forme du contrat, interprétation du contrat, effets du contrat, exécution du contrat, inexécution du contrat, cession de contrat et des rapports qui naissent du contrat, extinction du contrat et des rapports qui naissent du contrat, autres anomalies du contrat et remèdes) a pris fin en 1999. Le projet du Livre premier a été publié, accompagné des rapports du coordinateur, en 2001. Une deuxième édition du projet, revue et corrigée, accompagnée des rapports du coordinateur, dotée d’un exhaustif index analytique-alphabétique et suivie des traductions intégrales du projet en allemand, anglais, espagnol et italien a été publiée en 2002. Une réédition ‘de poche’, ultérieurement revue et corrigée, a été publiée en 2004. Le texte original en langue française ainsi que les versions intégrales en allemand, anglais, italien, portugais, espagnol ont été également publiés accompagnées de divers commentaires dans des revues et des ouvrages dans les Etats respectifs, et également en Amérique Latine. La traduction en chinois est en cours d’impression à Shanghai. D’autres traductions (en hongrois et en japonais) seront publiées prochainement. Le texte original en français ainsi que les versions en allemand, anglais, espagnol et italien peuvent être consultés plus loin sur ce site Internet.
L’élaboration du Livre deuxième, portant sur les différents contrats et les obligations extra-contractuelles, a débuté en 2001. Le Titre premier, concernant la vente et les contrats collatéraux, a été achevé en 2006. A l’occasion du semestre autrichien de présidence, à Vienne, le 6 juin 2006, ce Titre a été présenté officiellement à l’Union Européenne lors d’une cérémonie solennelle organisée au Ministère de la Justice, à laquelle ont pris part des représentants de l’Académie des Privatistes Européens. Elle a reçu « pour l’ensemble des ses travaux » au mois d’octobre de cette même année le « Grand Prix Charles Aubert » – pour le Droit, décerné par l’Académie des Sciences Morales et Politiques – Institut de France.
Actuellement l’Académie élabore les règles concernant les autres contrats qui complèteront le Livre deuxième.
[CONSULTEZ LE TEXTE EN FRANCAIS ET LES TRADUCTIONS DANS LES DIFFERENTES LANGUES DU LIVRE PREMIER ET DU LIVRE DEUXIEME EN CLIQUANT SUR LE LIEN I ET LE LIEN II]