Voici quelles sont les différentes sessions et les thématiques prévues.
- Les formalités introductives qui précèdent l’ouverture des travaux : au salut du Recteur de l’Université de Pavie suit une brève commémoration des membres de l’Académie disparus ces derniers mois et, entre autres, surtout celle du Prof. José Luis de los Mozos di Valladolid, qui a été Président de l’Académie jusqu’au mois de mai 2008, et remplacé à la présidence par le Prof. Peter Stein de Cambridge; un salut de bienvenue est adressé aux nouveaux membres de l’Académie et quelques instants sont consacrés aux dernières publications qu’elle vient d’effectuer.
- En premier lieu on examine le thème de la vente et des contrats qui lui sont collatéraux dans le but de considérer et discuter les propositions d’amendements et d’intégrations qui ont été avancées en ce qui concerne les règles du Livre deuxième – Titre premier du « Code européen des contrats » (art. 174-220), présentées à l’Union Européenne en 2006 et publiées en 2007. Ce «projet » est en effet aussi dit ‘préliminaire’ surtout parce qu’il est considéré par l’Académie pavesane comme étant soumis à l’examen des juristes, économistes, hommes politiques, hommes d’affaires européens, mais en premier lieu aux représentants des Institutions communautaires et nationales qui s’intéressent au problème de l’harmonisation du droit européen des contrats. Cette session consacre de nouveau une attention particulière au problème des consommateurs. Surtout en matière de protection des consommateurs, on met en évidence le problème des standards de sauvegarde auxquels les législateurs intérieurs (nationaux) devront se conformer dans la mise en œuvre d’une coordination normative telle qu’elle est suggérée dans la proposition de Directive, avancée par le Parlement Européen en octobre 2008, qui souhaite réaliser une harmonisation complète du droit contractuel des consommateurs. On tend de cette manière à éliminer la fragmentation juridique qui existe en cette matière, avec la conséquence que le projet de l’Académie pourra lui aussi se conformer substantiellement aux niveaux de protection fixés par le législateur communautaire, sans élever ces standards en recourant à des règles plus sévères.
- Suit la discussion sur l’échange, dont la réglementation doit achever le Titre premier du Livre deuxième. La première partie du « rapport introductif du coordinateur », qui a été distribué aux membres de l’Académie et aux experts intéressés, a été consacrée à la réglementation qui pourra concerner ce contrat dans le projet. Ce Rapport est publié sur le présent site, à l’entrée concernant: Les «Actes» de la conférence, dans laquelle on publie aussi le Chapitre IV «De l’échange». (art. 221-229), texte revu par Jean-Pierre Sortais, Professeur honoraire de l’Université de Lausanne, Membre de l’Académie.
- On passe ensuite à l’examen préliminaire du secteur des contrats dits « de services (ou de coopération) » : ce sont des figures contractuelles historiquement et conceptuellement rattachables au schéma du mandat, mais qui ont subi, également récemment, une évolution sensible dans les différents systèmes juridiques. On examine en premier lieu le mandat.
- Une série de règles communes sont entre autres proposées dans le susdit « rapport introductif du coordinateur » pour l’ensemble de ces contrats « de s0ervices (ou de coopération) ». Et cela afin de ne pas laisser des lacunes pour chacun d’entre eux (lacunes présentes dans les législations nationales) ou, à l’opposé, à faire des répétitions qui pourraient se révéler sur le plan pratique sources d’incertitudes. On propose que pour tous ces contrats soient prescrits les mêmes obligations de coopération loyale et réciproque, d’informations complètes, de prédisposition de locaux sûrs, de mise à disposition et d’emploi de matériels adaptés, de vérifications et modifications possibles lors du rapport et à son terme, etc.; et des critères de responsabilité analogues sont imposés considérés conformes au principe rigoureux contenu dans le Livre premier du « projet » pour les contrats contenant des obligations « de résultat ». Les années précédentes, lors de la négociation des contrats bancaires, financiers et d’assurance, on a aussi exprimé l’exigence de formuler pour eux aussi toute une série de règles communes à ceux-ci et, en outre, vu la spécificité de la matière, on a décidé de ne pas l’englober dans le secteur des contrats de coopération, bien que la fonction des uns et des autres ne soit pas complètement différente.
- Il s’est révélé impossible de savoir si l’ampleur de la susdite thématique allait permettre également, au cours du colloque du mois de juin 2009, de consacrer de l’attention aux autres contrats «de services (ou de coopération)» qui sont eux aussi prévus dans le programme général de l’Académie. Il convient de préciser que les contrats traditionnellement dits ‘réels’ (dépôt, commodat ou prêt à usage, prêt, séquestre conventionnel), qui relèvent eux aussi dans un certain sens des contrats « de services (ou de coopération) », ont fait l’objet d’un vaste examen les années précédentes. On a souhaité que le caractère de la ‘réalité’ soit abandonné et remplacé par le ’caractère consensuel’; et en outre que ces contrats ne soient pas englobés en un seul Titre, mais soient ainsi réglementés : le dépôt avec les contrats di services (et de coopération), le prêt avec les contrats bancaires et financiers, le commodat ou prêt à usage avec les contrats de libéralité et rapports d’amitié.