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- stimuler la recherche et la réflexion dans le secteur des études portant sur l’intégration européenne au niveau d’institutions de formation supérieure;
- améliorer le cadre d’harmonisation du droit des contrats, et plus spécialement l’harmonisation de certaines figures contractuelles parmi les plus répandues dans le marché intérieur (vente, contrats transfrontalières concernant les biens et les services) ;
- stimuler les entreprises, et plus spécialement les petites et moyennes entreprises, à faire leur entrée dans le marché intérieur, en leur offrant le moyen de réduire leurs coûts liés aux difficultés d’accès au droit étranger et en outre à la complexité actuelle du droit de production européenne-communautaire;
- contribuer à éliminer la méfiance des consommateurs à nouer des rapports avec des entreprises étrangères, à cause de leurs doutes actuels en matière de protection qui devrait leur être réservée dans lesdites transactions transfrontalières.
- contribuer à une amélioration globale des conditions de concurrence qui président au fonctionnement correct du marché intérieur à travers une implication plus marquée des sujets (petites et moyennes entreprises; consommateurs) définis ci-dessus.