«Intégration Européenne et
harmonisation du droit contractuel »
(IEHDC)
L’activité déployée dans le projet, financé par la Commission Européenne, s’articule sur cinq niveaux, dont deux sont permanents et trois sont fonction des phases du projet.
Le niveau 1 est en particulier consacré à la gestion du projet dans ses différentes phases de mise en œuvre; le niveau 2 traite des activités concernant la communication et la diffusion des résultats (par le biais de la réalisation du site internet qui rende compte des travaux effectués au sein du projet et dans la conférence internationale finale); le niveau 3 se charge de l’analyse, de l’étude et des problématiques qui font l’objet d’un workshop restreint d’experts ayant pour but de définir les thèmes, les interventions et le programme de la Conférence internationale finale; le niveau 4 est consacré à la définition du programme (et de la logistique) de la conférence internationale fixée au mois de juin 2009 à Pavie; le niveau 5 concerne la publication des actes de cette conférence.
L’activité de l’Académie se déploie à travers la conduite d’enquêtes effectuées avant tout sur l’acquis communautaire en la matière, sur les Conventions internationales et enfin sur les législations des Etats-membres.
Ces enquêtes sont suivies d’une confrontation préliminaire entre les chercheurs et les opérateurs du droit au sein d’un colloque restreint, pour définir les thèmes, les interventions et le programme de la conférence internationale des 27-28 juin 2011.
Cette conférence vise à recueillir les résultats des recherches effectuées sur la base du matériel précédemment recueilli, réunissant les experts les plus compétents dans les matières traitées, à savoir les chercheurs et les opérateurs du droit et de l’économie, les représentants des groupements intéressés (associations de consommateurs et d’entrepreneurs, etc.).
La conférence est en outre ouverte à la participation de la société civile européenne.
La plus large diffusion de la recherche et de la réflexion sur l’évolution du processus d’intégration européenne dans le domaine de l’harmonisation du droit des contrats est assurée par la publication des « Actes » et d’un ouvrage collectif, ainsi que par la création et l’actualisation du présent site, qui permet la mise en ligne et donc la diffusion des travaux et des résultats de la recherche.