La conférence internationale fixée pour le mois de juin 2009 a pour objet l’« Intégration européenne et l’harmonisation du droit des contrats: vente et contrats collatéraux, contrats de services (ou de coopération)». Elle a été fixée samedi 27 et dimanche 28 juin 2009.
La publication des résultats de la recherche, objet du projet, et leur mise en ligne sur ce site web ad hoc, en tant qu’expression du travail d’un groupe d’éminents professeurs européens spécialistes de droit privé, peut constituer pour l’Union Européenne une plateforme pour les interventions législatives futures, et représenter aussi un guide également pour les législateurs nationaux, afin qu’ils puissent s’aligner sur les principes communs du droit contractuel européen.
Mais telle publication des résultats obtenus (et leur mise en ligne sur le site web) peut également constituer un instrument utile aussi pour tous ceux qui se consacrent à l’enseignement universitaire, mais également pour les opérateurs, juridiques et économiques (associations de consommateurs et d’entrepreneurs, association d’avocats, etc.)
La publication des résultats de la recherche sur ce site permet également de procéder aux premières comparaisons, sur un plan purement opérationnel, avec le DCFR-CADRE COMMUN DE REFERENCE. Il s’agit d’une comparaison qui vise à comprendre les différentes modalités de résolution et d’approche du problème de la coordination normative effective dans les Pays de l’Union Européenne.