Membres de l’Académie

Le Membres de l’Académie sont ‘Effectifs’, ‘Etrangers’, ‘Ordinaires’ (art. 4 des Statuts).

Membres Effectifs :

juristes appartenant eux Etats de l’Europe Communautaire et à la Suisse, qui ont apporté une importante contribution à l’étude du droit privé;

Membres Etrangers :

juristes appartenant à des pays non appartenant à l’Europe Communautaire, qui ont apporté une importante contribution à l’étude du droit privé ; et si les pays dont ils sont ressortissants entrent dans l’Union Européenne ils deviennent Membres Effectifs;

Membres Ordinaires :

juristes de tous les pays qui ont apporté une importante contribution à l’étude du droit, y compris en dehors du secteur du droit privé, partagent les finalités poursuivies par cette Académie et entendent coopérer pour promouvoir le développement de la culture juridique européenne.