L’ACADEMIE DES PRIVATISTES EUROPEENS
L’Académie des Privatistes Européens été fondée par acte notarié le 9 novembre 1992 à Pavie:
Membres fondateurs
Prof. Alberto Trabucchi (Université de Padoue)
Prof. Franz Wieacker (Université de Gothingen)
Prof. André Tunc (Université de Paris ‘Panthéon-Sorbonne’)
Prof. José Luis de los Mozos (Université de Valladolid)
S.E. Prof. Antonio Brancaccio (Premier Président de la Cour de Cassation italienne)
Prof. Peter Stein (Université de Cambridge)
Prof. Giuseppe Gandolfi (Université de Pavie).
L’art. 1 de ses Statuts, précise que l’Académie « se propose d’apporter, par la recherche scientifique, sa contribution à l’unification et à la future interprétation et application du droit privé en Europe, dans l’esprit des conventions communautaires », et se propose en outre « de promouvoir le développement de la culture juridique européiste ».
L’art. 1 des Statuts originaires a été transféré à l’art. 4 des Nouveaux Statuts approuvés après l’attribution à l’Académie du status de “personne morale de droit privé”.