La conférence a eu lieu, comme prévu, à l’Université de Pavie, les samedi 27 et dimanche 28 juin 2009. L’Académie a pu se prévaloir de la collaboration de juristes (qui ont envoyés des rapports écrits, observations, propositions, notes, ou participé aux discussions) ressortissants d’Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grande Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (ainsi que d’autres Pays extracommunautaires intéressés à l’harmonisation du droit des contrats, come l’Argentina, l’Uruguay, le Brésil, les Etas-Unis). Les discussions orales ont été très denses et fructueuses. Voici les noms des participants les plus actifs : Prof. Xavier Blanc-Jouvan, Université de Paris 1 « Panthéon-Sorbonne »; Prof. Luis Humberto Clavería Gosálbez, Université de Séville; Prof. Florin Ciutacu, Université de Bucarest; Prof. Carlos De Cores Herlguera, Université Catholique de l’Uruguay ; Prof. Giuseppe Gandolfi, Université de Pavie; Prof. Gabriel Garcia Cantero, Université de Saragosse; Prof. Lucilla Gatt, Université de Naples “Suor Orsola Benincasa”; Prof. Jean-Pierre Gridel, Université de Paris “R. Descartes” et Conseiller à la Cour de Cassation ; Prof. Shael Herman, Tulane University, New Orleans ; Prof. Christoph Krampe, Université de Bochum ; Prof. Christian Larroumet, Université de Paris 2 « Panthéon-Assas »; Prof. Alexandre Lichorovicz, Université de Cracovie ; Prof. Roxana Luca, Université de Bucarest ; Prof. Angelo Luminoso, Université de Cagliari ; Prof. Agustin Luna Serrano, Université de Barcelone ; Prof. Paolisa Nebbia, Université de Leicester ; Prof. Maria Patakyova, Université de Bratislava ; Prof. Kalliroi Pantelidou, Université “Demokritos” de Thrace ; Prof. Michael J. Rainer, Université de Salzbourg ; Prof. Carlos Rogel Vide, Université “Complutense” de Madrid ; Prof. Maria Letizia Ruffini, Université de Milan ; Prof. Jean-Pierre Sortais, Université de Lausanne ; Prof. Jean-Louis Sourioux, Université de Paris 2 “Panthéon-Assas” ; Prof. Krassen Stoichev, Université de Sofia, Juge constitutionnel ; Prof. François Terré, Université de Paris 2 « Panthéon-Assas » ; Prof. Kalvis Torgans, Université de Riga ; Prof. Carlos Vattier Fuenzalida, Université de Burgos.
Les travaux de la conférence se sont déroulés comme suit. Une session préliminaire a été consacrée aux formalités d’ouverture obligées : saluts, commémorations et communications habituelles, présentation des publications de l’Académie parues dans les derniers mois ainsi que du volume contenant la dernière traduction en espagnol du « Code européen des contrats ». La première séance de travail (après examen des règles concernant l’échange) a été destinée à l’analyse des contrats « de services (ou ‘de coopération’)» envisagés dans un contexte unitaire. On a donc affronté les problèmes posés dans le « Rapport du coordinateur » et concernant tous ces contrats. On a discuté de l’opportunité de les regrouper en un Titre unique, comme appartenant à une seule et même catégorie, et lui attribuer une qualification (« de coopération ») faisant allusion pour tous les contrats à un devoir réciproque justement de coopération, en outre avec l’énonciation corrélative d’une série de règles communes à placer au début de ce Titre. La deuxième séance de travail et les deux suivantes ont été consacrées à l’examen des problèmes concernant la réglementation spécifique des contrats « de services (ou ‘de coopération’) » dans une perspective européenne. On a procédé à la confrontation des solutions normatives présentes dans les systèmes juridiques européens et dans les systèmes extra-européens les plus significatifs pour cette recherche. On a remarqué qu’effectivement le contrat de mandat doit être pris comme point de départ historico-comparatiste et comme base conceptuelle et pragmatique. Et l’on a examiné de manière critique et commenté les règles contenues dans le « questionnaire » pour proposer les solutions normatives que l’on peut considérer comme aptes dans la perspective de l’harmonisation du droit européen des contrats. La dernière séance a été destinée à la discussion générale, pour parvenir à une synthèse critique des principales idées exprimées lors du colloque. On s’est demandé, entre autre, quelles règles, parmi les règles examinées, étaient susceptibles d’être adoptées en tant que dispositions communes à tous les contrats « de services (ou ‘de coopération’) », et en outre quelles solutions normatives actuellement en vigueur demandent à être adaptées aux exigences de la société européenne du troisième millénaire.