INFORMATIONS GENERALES

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L’Académie des Privatistes Européens a été fondé par acte notarié le 9 novembre 1992 à Pavie. Ses membres fondateurs furent: Prof. Alberto Trabucchi (Université de Padoue), Prof. Franz Wieacker (Université de Gothingen), Prof. André Tunc (Université de Paris ‘Sorbonne-Panthéon’), Prof. José Luis de los Mozos (Université de Valladolid), S.E. Prof. Antonio Brancaccio (Premier Président de la Cour de Cassation italienne), Prof. Peter Stein (Université de Cambridge), Prof. Giuseppe Gandolfi (Université de Pavie).
Comme le précise l’art. 1 de ses Statuts, l’Académie “se propose d’apporter sa contribution, par la recherche scientifique, à l’unification et à la future interprétation et application du droit privé en Europe, dans l’esprit des conventions communautaires”, et en outre “ de promouvoir le développement de la culture juridique européiste ”.
Le siège officiel de l’Académie se trouve à Pavie, dans l’édifice central de l’Université: Strada Nuova 65, I – 27100 Pavia (Italia), tél. 0039-038233955; fax 0039-0382504435. C’est là que se déroulent haituellement les colloques académiques.
Le siège opérationnel et le secrétariat milanais  se trouvent piazza Velasca 6, I – 20122 Milano (Italia), tél. 0039-02861622, fax 0039-028693129, e-mail: accadgiuspriveur@interfree.it

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L’élaboration du ‘projet’ a concrètement débuté en 1995. La rédaction en langue française du Livre premier portant sur ‘les contrats en général’ (art. 1-173 subdivisés dans les onze titres suivants: dispositions préalables, formation du contrat, contenu du contrat, forme du contrat, interprétation du contrat, effets du contrat, exécution du contrat, inexécution du contrat, cession de contrat et des rapports qui naissent du contrat, extinction du contrat et des rapports qui naissent du contrat, autres anomalies du contrat et remèdes) a pris fin en 1999. Le projet du Livre premier a été publié, accompagné des rapports du coordinateur, en 2001. Une deuxième édition du projet, revue et corrigée, accompagnée des rapports du coordinateur, dotée d’un exhaustif index analytique-alphabétique et suivie des traductions intégrales du projet en allemand, anglais, espagnol et italien a été publiée en 2002. Une édition ‘de poche’, ultérieurement revue et corrigée, a été publiée en 2004. Signalons à ce propos: ACADEMIE DES PRIVATISTES EUROPEENS, Code européen des contrats, Avant-projet,Coordinateur Giuseppe Gandolfi, Livre premier, Milano – Dott. A. Giuffrè Editore, 2001; ACADEMIE DESPRIVATISTES EUROPEENS, Code européen des contrats, Avant-projet, Coordinateur Giuseppe Gandolfi, Livre premier, Milano – Dott. A. Giuffrè Editore, 2002; ACADEMIE DES PRIVATISTES EUROPEENS, Code européen des contrats, Avant-projet, Coordinateur Giuseppe Gandolfi, Livre premier, Edition de poche revue et corrigée par Lucilla Gatt, Professeur à l’Université de Naples 2, Milano – Dott. A. Giuffrè Editore, 2004.
Le texte original en langue française ainsi que les versions intégrales en allemand, anglais, espagnol et italien figurent plus bas sur ce site internet.
L’Académie se consacre actuellement à la rédaction du Livre deuxième du projet, concernant ‘les contrats en particulier’.

magnolie

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