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« Intégration Européenne et harmonisation du droit contractuel »(*)

(IEHDC)

Il s’agit d’un projet financé par la Communauté Européenne – EACEA – Agence exécutive “Education, audiovisuel et culture”, dans le cadre du Programme Jean Monnet Sélection 2008, et réalisé par l’Académie des Privatistes Européens de Pavie, pour améliorer le cadre d’harmonisation dans le domaine du droit et en particulier du droit des contrats.

Le présent site rapporte de brèves informations sur l’Académie des Privatistes Européens, sa constitution, composition et activités jusque là effectuées; des données biographiques et bibliographiques synthétiques des membres qui se consacrent à l’organisation et à la mise en œuvre du programme d’action, et qui engagent dans leur activité de nombreux autres juristes pour sa réalisation; en outre motifs, buts et objectifs du programme d’action cofinancé et ses phases de réalisation; et enfin des informations sur la diffusion des résultats, en particulier grâce au prochain colloque pavesan du mois de juin 2009, aux « Actes du colloque » et aux publications successives.

(*) La dernière mise à jour de certaines parties du site remonte au 10 octobre 2011.